mercredi 22 septembre 2010

Nouveau divorce

Les règles du nouveau divorce ont été fixées par une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Elles n'introduisent pas de changements radicaux, mais elles encouragent le recours au divorce amiable, et simplifient les procédures. Le nouveau divorce est particulièrement marqué par une plus grande souplesse, avec de nombreuses passerelles permettant de passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel.


La procédure la plus touchée par le nouveau divorce est indéniablement le divorce par consentement mutuel. Il n'est plus nécessaire aujourd'hui d'attendre les 6 mois de mariage autrefois requis pour pouvoir entamer une procédure de divorce amiable. Depuis 2005, le nouveau divorce ne nécessite plus qu'une seule audience pour valider le divorce par consentement mutuel, contre deux auparavant.
Le nouveau divorce a également modifié... La suite de cette article : Nouveau divorce