mercredi 29 septembre 2010

Divorce express

Le divorce express fait l'objet de nombreux débats actuellement, avec la simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel notamment. Alors que les divorces contentieux s'étalent facilement sur un an, les divorces par consentement mutuel peuvent être effectif en un mois ou deux, et sont alors qualifiés de « divorces express ».

Le divorce express ne peut exister que dans le cas d'un divorce amiable, et plus particulièrement lorsque les époux ne possèdent pas de biens immobiliers en commun. Une simple requête au tribunal de grande instance, accompagnée d'une convention pour fixer les modalités de la séparation permet de soumettre le divorce au juge, qui le valide si tout est fait dans les formes. Prononcé en quelques semaines, un divorce express est évidemment avantageux d'un point de vue financier.
Mais on peut en revanche s'interroger sur... La suite de cet article : divorce express


vendredi 24 septembre 2010

Couple et divorce

Lorsqu'un couple divorce, il faut à la fois gérer une situation affective éprouvante au quotidien, et prévoir un avenir comportant encore de nombreuses inconnues. Le moment du divorce est pourtant crucial, et va largement contribuer à fixer les relations futures des époux, ainsi que leur condition matérielle. Une bonne prise d'informations est donc essentielle pour qu'un couple divorce en instaurant des bases saines.

Couple et divorce peuvent s'envisager de différentes manières selon les conditions particulières de la séparation. Il existe actuellement 4 procédures de divorces distinctes, destinées à répondre à l'ensemble des cas de figure. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins onéreux. Il ne comporte que deux étapes. Les époux doivent remplir une requête, rédiger ensemble une convention pour fixer les modalités pratiques du divorce, un état liquidatif en cas de possession commune de biens immobiliers, et soumettre l'ensemble du dossier à un juge aux affaires familiales. Pour que le couple divorce à l'amiable sans complications ultérieures, il est fortement conseillé d'utiliser les services d'un voire deux avocats.
Un couple qui divorce peut toutefois...La suite de cet article : couple divorce

mercredi 22 septembre 2010

Nouveau divorce

Les règles du nouveau divorce ont été fixées par une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Elles n'introduisent pas de changements radicaux, mais elles encouragent le recours au divorce amiable, et simplifient les procédures. Le nouveau divorce est particulièrement marqué par une plus grande souplesse, avec de nombreuses passerelles permettant de passer d'un divorce contentieux à un divorce par consentement mutuel.


La procédure la plus touchée par le nouveau divorce est indéniablement le divorce par consentement mutuel. Il n'est plus nécessaire aujourd'hui d'attendre les 6 mois de mariage autrefois requis pour pouvoir entamer une procédure de divorce amiable. Depuis 2005, le nouveau divorce ne nécessite plus qu'une seule audience pour valider le divorce par consentement mutuel, contre deux auparavant.
Le nouveau divorce a également modifié... La suite de cette article : Nouveau divorce



mardi 21 septembre 2010

Divorce en Belgique

Le procédures de divorce en Belgique ne sont pas exactement les mêmes qu'en France. Depuis le 1er septembre 2007, les lois du divorce en Belgique ont été remaniées.

Le divorce en Belgique peut aujourd'hui prendre deux formes. Le divorce par consentement mutuel est à peu près similaire en France et en Belgique : les époux demandeurs doivent être d'accord sur tout, la séparation comme ses modalités d'application (financières et familiales). En dehors du divorce par consentement mutuel, le divorce en Belgique ne présente qu'une alternative.
Le divorce en Belgique propose en effet la notion de divorce pour cause de désunion irrémédiable...des conjoints.


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